Une synergie CONAPAC –CEMALA en vue de l’opérationnalisation de la loi agricole

Rencontre le mardi 27 février 2018 au complexe Saint Eloi dans la Commune de Barumbu entre la CONAPAC et les membres de la Commission en charge d’élaboration des mesures d’application de la loi agricole (CEMALA) . Au cours de cette réunion, les deux parties ont décidé
d’opérationnaliser un cadre d’échange et de travailler en synergie en vue d’amener le Gouvernement à décider de l’applicabilité de la loi agricole. Pour cela, la CONAPAC a pris l’option de valoriser sa Cellule de plaidoyer en y intégrant quelques membres de la CEMALA.

En effet, dans le cadre de son programme de plaidoyer pour la mise en
application des mesures de la loi agricole, la CONAPAC a mis en œuvre
le projet intitulé « Appui au plaidoyer pour la mise en place des mesures d’application du Code agricole pour la protection et la sécurisation des droits des petits producteurs agricoles en RDC ». Ce projet a bénéficié d’un financement de son partenaire OSISA. Ce projet vise à sensibiliser et soutenir le renforcement des capacités des agriculteurs sur les droits et les dispositions prévues par la loi, ainsi que de plaider pour sa mise en œuvre effective. La loi agricole
a été promulguée en 2011 et prévoit des dispositions progressives susceptibles d’améliorer la situation des petits exploitants agricoles en RDC par rapport à leurs conditions économiques actuelles. Depuis 2014, la CONAPAC a mis en branle tout un plaidoyer en vue d’amener le Gouvernement à publier les mesures d’application de la loi. En effet,
comme d’aucuns le savent, depuis sa promulgation en 2011, la loi portant principes fondamentaux du secteur agricole souffre d’un manque d’effectivité du fait de la non prise par le Gouvernement des mesures d’application.

Pourtant, un travail appréciable a déjà été abattu la Commission chargée de l’élaboration des mesures d’application de la loi agricole (CEMALA) qui a disponibilsé à ce jour plus ou moins vingt–cinq mesures d’application. EN 2O16, la CONAPAC a pu récolter, à travers le pays, et cela avec le projet PREPAR mis en œuvre grâce à l’Alliance Agricongo, plus de 120.000 signatures sur la pétition réclamant la mise en œuvre et l’opérationnalisation des mesures d’application de la loi agricole,
garantie pour la promotion et la croissance de la production agricole
Et pendant que l’on ne s’y attendait le moins, la loi a été encore renvoyée à la fin de l’année 2017, -cinq ans après sa publication, – au ¨Parlement pour subir des modifications.
D’ailleurs à ce sujet la CONAPAC a publié une Déclaration montrant l’inopportunité de ces modifications d’autant plus que le chantier sur l’applicabilité de la loi reste encore inachevé. Cette déclaration a été déposée au bureau de l’Assemblée nationale au mois de décembre 2017. Dans ce même cadre, la CONAPAC a tenu au mois de novembre 2017, une reunion avec des
structures alliées (CACO, CNONGD, RRN, FEC, etc.) au cours de laquelle les différentes modifications de la loi apportées par le Sénat ont été
passées au peigne fin.= Fort de cela, la CONAPAC a organisé une réunion au niveau central avec la commission chargée d’adopter les mesures d’application de la loi agricole en vue de s’enquérir sur le processus de l’opérationnalisation de la loi agricole, précisément sur le fonctionnement de la CEMALA et partager les préoccupations des producteurs familiaux notamment sur le FONADA, le foncier et les
infrastructures rurales(FONER)A l’issue de cette rencontre, une stratégie a été arrêtée pour le suivi de l’élaboration des mesures d’application et l’opérationalisation de la CEMALA.
GREEN RDC avec Echos des paysans

Auteur de l’article : Redaction

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